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janv. 2


02/01/2012 17:27  RssIcon

alignement_camionsLes nouvelles dispositions issues des règlements communautaires N°1071, 1072 et 1073/2009, portant sur les conditions d’accès à la profession de transporteur et les conditions d’accès au marché du transport, pour les marchandises comme pour les voyageurs, s’appliquent à compter du 04 décembre 2011.

Plus d'infos sur le site du ministère des transports

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Photo : © Bernard Suard - MEDDTL

Agenda

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Les rapports

Les rapports

Ce document réalisé par l'ORTAL dresse un état des lieux du déploiement de bornes de charge installées sur le domaine public en Alsace.

Les enjeux et préconisations qui en découlent s’adressent plus particulièrement aux acteurs locaux et nationaux ainsi qu'aux pouvoirs publics.


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L'essentiel

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