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Brèves

Brèves

janv. 10


10/01/2014 11:54  RssIcon

La loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30/12/1982 prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport.
C'est dans ce cadre que RFF (Réseau Ferré de France) vient de publier le bilan LOTI de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Est européenne inaugurée en 2007.
Le bilan LOTI est une évaluation a posteriori qui mesure les écarts entre la réalité constatée et les objectifs de départ des grandes infrastructures de transport et vise à en tirer les enseignements. Il a été établi sous la responsabilité de Réseau Ferré de France (RFF).

Traditionnellement le dossier utilisé dans les bilans LOTI pour mesurer des écarts avec l’évaluation initiale est le dossier d’enquête publique. Mais depuis les études réalisées en 1994, le projet a beaucoup évolué et a été précisé. Le dossier d’approbation ministérielle (DAM) de 2000 prend en compte ces éléments et constitue également un élément de référence pour ce bilan.

La LGV Est a été déclaré d'utilité publique en 1996. La convention de financement a été signé en 2000. Le dossier d'approbation ministérielle pour la 1ère phase a été validé en 2002 et les travaux ont débuté cette même année. La ligne a été mise en service en 2007.
La construction de la LGV Est a été réalisé sous maîtrise d’ouvrage de RFF. La SNCF avait la maîtrise d’ouvrage sur la construction des gares nouvelles et des installations nécessaires à la maintenance du matériel roulant.

Coûts :

Les coûts de construction sont de 4,3 milliards d’€ (convertis en euros de l’année 2009 qui sert de référence) et sont supérieurs de 10,5 % par rapport au dossier d’approbation ministériel (DAM).
Le coût d’investissement réel dans le matériel roulant (rames) est supérieur de + 17 % à celui prévu dans le DAM (1,1 milliard d’€ contre 973 millions d’€), auquel il faut ajouter des investissements complémentaires non prévus à l’origine pour un total de 65 millions d’€ (contrôle commande ERTMS, essais, homologation, wifi), ce qui porte l’écart à + 24 %.

Qualité de service :

Les objectifs de qualité de service sont globalement respectés pour les temps de parcours au départ de Paris. Les fréquences sont conformes à celles indiquées dans le dossier préalable à l’enquête publique et confirmées dans le dossier d’approbation ministérielle. Les écarts vers certaines destinations à l’international s’expliquent par les parcours à l’étranger pour lesquels des travaux d’amélioration sont toujours en cours, le temps de parcours sur les tronçons français étant conforme.
Le TGV Est présente une bonne régularité : 93,7 % pour la régularité à 10 minutes des TGV Est en 2009 contre 88,6 % pour l’ensemble des TGV.

Trafics et recettes :

En 2009, le trafic de la 1ère phase de la LGV Est est de 12 millions de voyageurs. Il est supérieur de 500 000 voyageurs (+ 4 %) aux estimations du dossier d’approbation ministérielle. Le gain de trafic s’élève à 4,2 millions de voyageurs, + 55 % par rapport à la situation de référence (1994) mais inférieur de 7 % aux prévisions du dossier de DUP.

Impacts sur l'environnement :

La quasi-totalité des engagements (95%) est entièrement respectée (1013 sur 1063). Vous pouvez consulter le bilan spécifique environnemental, en bas de cette page, pour plus de précisions.

Développement économique et aménagement du territoire :

La LGV Est a amélioré l'accessibilité, l'image et la notoriété de chacun des sites desservis. Cinq ans après sa mise en service, ses effets sur l’économie et le développement local ne sont pas spectaculaires mais ces impacts sont difficiles à isoler et se combinent à un ensemble d'autres facteurs. Les effets économiques sont lents à se manifester, alors que ceux sur les trafics et les reports modaux sont beaucoup plus rapides.

Rentabilité économique et socio-économique :

La rentabilité économique de la ligne LGV Est est inférieure à ce qui était attendu. Ces écarts sont dus en particulier à un surcoût d'investissement et à un gain de trafic légèrement inférieur. La hausse de la recette moyenne voyageur, supérieure à la prévision, ne suffit pas à compenser.  Il est pour l'ensemble RFF+SNCF de : 5 % (en comptant les opérations d'investissements annexes au projet) ou de 5,9 % (sans les opérations annexes) au lieu de 7,2 % prévu.
Le TRI (taux de rentabilité interne socio-économique) pour la collectivité est de 4,2 % (3,7 % si on intègre au calcul les investissements annexes), au lieu de 8,5 % prévu dans le dossier d’approbation ministérielle.


Téléchargez le bilan LOTI de la LGV Est et l'avis du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur ce bilan.
Visualisez le bilan environnemental de la LGV Est.

Plus d'infos sur le site dédié de la LGV Est.

Photos : © MEDDE/METL - Arnaud Buissou

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